Conditions générales d'utilisation


Acceptation des Conditions générales

- L’utilisation du site de consultations et de dépôts d’annonces, est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des conditions générales d’utilisation.
- L'utilisateur déclare et reconnait avoir lu les présentes Conditions Générales.
- Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
- Muscle-Car.Fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et ce sans préavis ni indemnité quelconque, Il appartient donc à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. Et l’utilisateur accepte automatiquement la version actuelle de ces CGV à chaque nouvelle connexion au service.
- L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
- En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Muscle-Car.Fr se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Description du service
- Le service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuitement et avec des options payantes, sans aucun engagement. Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours.
- Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.

Dépôt des annonces
- Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, Muscle-Car.Fr invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
- L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entrainent sa prise en compte immédiatement.
- Dés l'instant ou son annonce est enregistrée, et après validation manuelle par nos services, celle-ci devient alors visible sur le site et pour tous les utilisateurs.
- La durée de mise en ligne des annonces est limitée à trois mois (90 jours) et il convient donc à l'utilisateur de renouveler son annonce si besoin, ou de supprimer son annonce lorsque celle-ci n'est plus d'actualité.
- Après le dépôt d'une annonce, celle-ci reste entièrement modifiable. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son annonce. Toute suppression est définitive. Toutes les modifications ou suppressions d'annonces s'effectuent directement sur le site et sont soumise a une revalidation manuelle par nos services.

Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement, y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

Responsabilité
- La visite de ce site est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur, les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
- Muscle-Car.Fr décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.
- Muscle-Car.Fr n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Muscle-Car.Fr de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Muscle-Car.Fr contre toute action sur ces insertions.
- Il est précisé que Muscle-Car.Fr n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
- Muscle-Car.Fr n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sureté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
- Malgré ce qui précède, Muscle-Car.Fr se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaitraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
- L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Muscle-Car.Fr de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Muscle-Car.Fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
- L'internaute autorise Muscle-Car.Fr à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.

Limitation de responsabilité
- Muscle-Car.Fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services de recherche, dépôt et gestion de petites annonces dans un état opérationnel et s'engage à mettre en ouvre tous les moyens techniques habituels pour assurer la sécurité des échanges.
- Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et Muscle-Car.Fr n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Muscle-Car.Fr ne peut donc garantir que ce site ne comporte pas de bugs, d'erreurs ou de virus qui pourraient affecter l'ordinateur de l'utilisateur.
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Données personnelles
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